SOCITOUR

Article premier: Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé "Société Congolaise d'ingénierie touristique", en sigle SOCITOUR.

Article 2: Le siège de la société congolaise d'ingénierie touristique est fixé à Brazzaville.

Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des ministres.

Article 3: La société congolaise d'ingénierie touristique est placée sous la tutelle du ministère en charge du tourisme.

Article 4: La société congolaise d'ingénierie touristique a pour missions de:

  • identifier les sites touristiques susceptibles de recevoir des plans d'aménagement;
  • acquérir des espaces touristiques, conformément à la réglementation en vigueur;
  • réaliser des études de marché pour la définition des différentes gammes de produits touristiques;
  • produire les plans d'aménagement des sites touristiques;
  • réaliser les lotissements des sites touristiques prévus par les plans d'aménagement de détails desdits sites, conformément à la réglementation en vigueur;
  • aménager et équiper les sites touristiques en infrastructures;
  • signer et gérer les baux avec les exploitants, conformément à la réglementation en vigueur;
  • réaliser les études relatives aux aménagements de toute nature destinés aux investisseurs ou à la mise en valeur des projets touristiques;
  • entreprendre ou participer à toutes opérations commerciales, financières, industrielles, monilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire;
  • appuyer l'action des collectivités locales dans:
    • l'identification des sites touristiques d'intérêt départemental ou municipal suscceptibles de revoir des plans d'aménagement;
    • la production des plans d'aménagement des sites touristiques d'intérêt départemental ou municipal;
    • l'aménagement et l'équipement des sites d'intérêt départemental ou municipal.

Article 5: Les ressources de la société congolaise d'ingénierie touristique sont constituées par:

  • La dotation initiale de l'Etat;
  • la subvention de l'Etat;
  • les produits de ses activités;
  • les dons et legs.


Article 6: La société congolaise d'ingénierie touristique est administrée par le comité de direction et gérée par une direction générale.
Le directeur général de la société congolaise d'ingénierie touristique est nommé par décret en Conseil des ministres.

Article 7: Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion de la société congolaise d'ingénierie touristique sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.