Freddy Lezin MAKAYA Directeur des études et de la planification

Direction des Etudes et de la Planification

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article premier : Le présent décret fixe la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères, créée par décret n° 77-228 du 05 mai 1977 susvisé.

Article 2 : La direction des études et de la planification est rattachée au cabinet du ministre.

TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION

Article 3 : La direction des études et de la planification est chargée, notamment, de :

  • Elaborer les stratégies du secteur, du plan d’action prioritaire du cadre des dépenses à moyen terme ;
  • Veiller à la cohérence de la stratégie, du plan d’action et de la mise en œuvre à travers les projets ;
  • mener toute étude économique et financière relative à la préparation des projets ;
  • réaliser tous travaux relatifs à la préparation des projets et des programmes ;
  • suivre, contrôler et évaluer les projets du ministère ;
  • mener tous les travaux d'analyse et d'interprétation des statistiques du ministère ;
  • participer à la supervision de la gestion des marchés publics du ministère ;
  • procéder ou faire procéder à toutes les études ou enquêtes nécessaires à l'amélioration de la qualité du service public ;
  • coordonner et suivre tous les plans et programmes du ministère.

Article 4 : La direction des études et de la planification, outre le secrétaire, comprend :

  • le service des études ;
  • le service des statistique ;
  • le service de la planification.
     

Chapitre 4 : Du secrétariat

Article 5 : Le secrétariat est dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.

Il est chargé, notamment, de :

  • réceptionner, enregistrer et expédier le courrier ;
  • traiter, diffuser et classer les correspondances et autres documents administratifs ;
  • saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
  • assurer toutes autres tâches qui peuvent lui être confiées.
     

Chapitre 2 : Du service des études

Article 6 : Le service des études est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

  • procéder à l’identification des projets et veiller à la réalisation des études des projets retenus ;
  • étudier et mettre en forme des documents de projet ;
  • suivre et évaluer l’exécution des projets et programmes du ministère, inscrits ou non dans le programme d’investissement public ;
  • centraliser l’ensemble des données et de la documentation relative à tous les projets et programmes du ministère, réalisés ou en cours de réalisation ;
  • tenir et mettre à jour une banque de données sur tous les projets du ministère ;
  • suivre l’exécution physique et financière des projets du département.
     

Chapitre 3 : Du service de la statistique

Article 7 : Le service de la statistique est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

  • produire et/ou centraliser les informations statistiques ;
  • analyser et interpréter les données statistiques du secteur.

Chapitre 4 : Du service de la planification

Article 8 : Le service de la planification est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

  • élaborer, coordonner et suivre les plans et programmes de développement du ministère ;
  • définir les méthodes de programmation et de financement des investissements publics ;
  • conduire de concert avec les structures impliquées l’élaboration du cadre des dépenses à moyen terme des finances publiques ;
  • élaborer des prévisions économiques et financières ;
  • élaborer et mettre en œuvre les programmes d’activités du ministère et en assurer le suivi.
     

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 9 : Les attributions et l’organisation des bureaux à créer, en tant que de besoin sont fixées par arrêté du ministre.

Article 10 : Les chefs de service et de bureaux sont nommés par arrêté du ministre.