TITRE II : DE L’ORGANISATION
Article 2 : L’inspection générale du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs est dirigée et animée par un inspecteur général qui a rang de directeur général.
Article 3 : L’inspection générale du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs, outre le secrétariat de direction et la division administrative et financière, comprend :
- l’inspection du tourisme ;
- l’inspection de l’hôtellerie,
- l’inspection des loisirs ;
- l’inspection des affaires administratives, juridiques et financières.
Chapitre 1 : Du secrétariat de direction
Article 4 : Le secrétariat de direction est animé et dirigé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service. Il est chargé de tous les travaux de secrétariat, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 : De la division administrative et financière
Article 5 : La division administrative et financière est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de :
- gérer le personnel ;
- gérer les finances et le matériel ;
- gérer les archives et la documentation.
Chapitre 3 : De l’inspection du tourisme
Article 6 : L’inspection du tourisme est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de :
- évaluer et contrôler l’application des politiques et de la réglementation en matière de tourisme ;
- contrôler la conformité des dossiers de demande des autorisations définitives, d’ouverture et d’exploitation des établissements en matière de tourisme ;
- contrôler l’application de la politique d’inventaire et de valorisation des sites touristiques ;
- contrôler l’exécution des cahiers de charges et des plans d’investissement des entreprises en matière touristique ;
- émettre des avis techniques sur la réalisation des supports de promotion touristique ;
- veiller à la valorisation des produits de l’écotourisme.
Article 7 : L’inspection du tourisme comprend :
- la division de la promotion et de la réglementation ;
- la division de la valorisation des produits touristiques ;
- la division de la valorisation des produits de l’écotourisme.
Chapitre 4 : De l’inspection de l’hôtellerie
Article 8 : L’inspection de l’hôtellerie est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de :
- évaluer et contrôler l’application des politiques et de la réglementation en matière d’hôtellerie ;
- contrôler la conformité des dossiers de demande des autorisations définitives, d’ouverture et d’exploitation des établissements en matière d’hôtellerie et de restauration ;
- contrôler l’application de la réglementation en matière de normes de classement des établissements d’hébergement ;
- contrôler l’application des normes d’hygiène et de salubrité des établissements d’hébergement et de restauration ;
- contrôler l’exécution des cahiers des charges et des plans d’investissement des entreprises en matière d’hôtellerie.
Article 9 : L’inspection de l’hôtellerie comprend :
- la division de la qualité des services ;
- la division des normes de classement ;
- la division de l’hygiène et de la salubrité.
Chapitre 5 : De l’inspection des loisirs
Article 10 : L’inspection des loisirs est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de :
- évaluer et contrôler l’application des politiques et de la réglementation en matière de loisirs ;
- suivre et évaluer les plans et les programmes nationaux en matière de promotion de loisirs ,
- contrôler les installations classées et les sites de loisirs.
Article 11 : L’inspection des loisirs comprend :
- la division de l’évaluation des plans et programmes ;
- la division du contrôle technique.
Chapitre 6 : De l’inspection des affaires administratives, juridiques et financières
Article 12 : L’inspection des affaires administratives, juridiques et financières est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de :
- effectuer le contrôle technique, administratif, financier et juridique des services centraux, départementaux et des organismes sous tutelle ;
- contrôler les recettes et les dépenses du ministère ;
- contrôler la gestion des menues recettes des administrations du ministère ;
- contrôler l’application des mesures disciplinaires en liaison avec le conseil ministériel de discipline ;
- procéder à l’évaluation des programmes d’activités et des budgets des services centraux, départementaux ainsi que des organismes et des projets sous tutelle.
Article 13 : L’inspection des affaires administratives, juridiques et financières comprend :
- la division du contrôle administratif ;
- la division du contrôle juridique ;
- la division du contrôle financier.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 14 : Les attributions et l’organisation des divisions et des sections à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.
Article 15 : Chaque inspection dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau.