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Inspection générale du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs.

Jean-Baptiste KOUMBA Inspecteur Général du Tourisme, de l’Hôtellerie et des Loisirs.

Inspection générale du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs.

TITRE I : DES ATTRIBUTIONS

Article premier : L’inspection générale du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de contrôle.

A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

  • évaluer et contrôler l’application de la réglementation en matière de tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs ;
  • contrôler les recettes et les dépenses du ministère ;
  • contrôler la gestion des menues recettes des administrations du ministère ;
  • contrôler la conformité des dossiers de demande des autorisations définitives d’ouverture et d’exploitation des établissements en matière de tourisme, d’hôtellerie et de loisirs ;
  • effectuer le contrôle technique, administratif, juridique, financier et matériel des services centraux et départementaux ;
  • évaluer et contrôler l’exécution des cahiers de charges et des plans d’investissement des entreprises en matière de tourisme, d’hôtellerie et de loisirs ;
  • veiller au respect des obligations des structures privées des secteurs du tourisme, d’hôtellerie et de loisirs vis-à-vis de l’Etat ;
  • contrôler l’acquisition, l’affectation et l’aliénation du patrimoine immobilier, mobilier, technique et roulant du ministère et des structures sous tutelle ;
  • effectuer toute étude, toute enquête, toute mission de contrôle général ou particulier en vue de proposer des mesures ou des réformes susceptibles d’améliorer le fonctionnement des administrations du ministère et des structures sous tutelle ;
  • veiller à la promotion et à la valorisation des produits de l’écotourisme.

TITRE II : DE L’ORGANISATION

Article 2 : L’inspection générale du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs est dirigée et animée par un inspecteur général qui a rang de directeur général.

Article 3 : L’inspection générale du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs, outre le secrétariat de direction et la division administrative et financière, comprend :

  • l’inspection du tourisme ;
  • l’inspection de l’hôtellerie,
  • l’inspection des loisirs ;
  • l’inspection des affaires administratives, juridiques et financières.
     

Chapitre 1 : Du secrétariat de direction

Article 4 : Le secrétariat de direction est animé et dirigé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service. Il est chargé de tous les travaux de secrétariat, notamment, de :

  • réceptionner et expédier le courrier ;
  • analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
  • saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
  • et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
     

Chapitre 2 : De la division administrative et financière

Article 5 : La division administrative et financière est dirigée et animée par un chef de division qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de :

  • gérer le personnel ;
  • gérer les finances et le matériel ;
  • gérer les archives et la documentation.
     

Chapitre 3 : De l’inspection du tourisme

Article 6 : L’inspection du tourisme est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • évaluer et contrôler l’application des politiques et de la réglementation en matière de tourisme ;
  • contrôler la conformité des dossiers de demande des autorisations définitives, d’ouverture et d’exploitation des établissements en matière de tourisme ;
  • contrôler l’application de la politique d’inventaire et de valorisation des sites touristiques ;
  • contrôler l’exécution des cahiers de charges et des plans d’investissement des entreprises en matière touristique ;
  • émettre des avis techniques sur la réalisation des supports de promotion touristique ;
  • veiller à la valorisation des produits de l’écotourisme.

Article 7 : L’inspection du tourisme comprend :

  • la division de la promotion et de la réglementation ;
  • la division de la valorisation des produits touristiques ;
  • la division de la valorisation des produits de l’écotourisme.
     

Chapitre 4 : De l’inspection de l’hôtellerie

Article 8 : L’inspection de l’hôtellerie est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • évaluer et contrôler l’application des politiques et de la réglementation en matière d’hôtellerie ;
  • contrôler la conformité des dossiers de demande des autorisations définitives, d’ouverture et d’exploitation des établissements en matière d’hôtellerie et de restauration ;
  • contrôler l’application de la réglementation en matière de normes de classement des établissements d’hébergement ;
  • contrôler l’application des normes d’hygiène et de salubrité des établissements d’hébergement et de restauration ;
  • contrôler l’exécution des cahiers des charges et des plans d’investissement des entreprises en matière d’hôtellerie.
     

Article 9 : L’inspection de l’hôtellerie comprend :

  • la division de la qualité des services ;
  • la division des normes de classement ;
  • la division de l’hygiène et de la salubrité.
     

Chapitre 5 : De l’inspection des loisirs

Article 10 : L’inspection des loisirs est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • évaluer et contrôler l’application des politiques et de la réglementation en matière de loisirs ;
  • suivre et évaluer les plans et les programmes nationaux en matière de promotion de loisirs ,
  • contrôler les installations classées et les sites de loisirs.
     

Article 11 : L’inspection des loisirs comprend :

  • la division de l’évaluation des plans et programmes ;
  • la division du contrôle technique.
     

Chapitre 6 : De l’inspection des affaires administratives, juridiques et financières

Article 12 : L’inspection des affaires administratives, juridiques et financières est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • effectuer le contrôle technique, administratif, financier et juridique des services centraux, départementaux et des organismes sous tutelle ;
  • contrôler les recettes et les dépenses du ministère ;
  • contrôler la gestion des menues recettes des administrations du ministère ;
  • contrôler l’application des mesures disciplinaires en liaison avec le conseil ministériel de discipline ;
  • procéder à l’évaluation des programmes d’activités et des budgets des services centraux, départementaux ainsi que des organismes et des projets sous tutelle.
     

Article 13 : L’inspection des affaires administratives, juridiques et financières comprend :

  • la division du contrôle administratif ;
  • la division du contrôle juridique ;
  • la division du contrôle financier.
     

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 14 : Les attributions et l’organisation des divisions et des sections à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.

Article 15 : Chaque inspection dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de bureau.

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