Bruno Gervais IBATA Directeur Général du Tourisme et de l'Hôtellerie

Direction Générale du Tourisme et de l'Hôtellerie

Titre I : Des attributions

Article premier: La direction générale de l’industrie touristique est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie. A ce titre, elle est chargée, notamment, de :

  • élaborer et mettre en œuvre la politique touristique et hôtelière ;
  • assurer le suivi des activités des établissements publics, des sociétés d’économie mixte et des sociétés privées ;
  • établir, de concert avec les services compétents, l’inventaire du potentiel touristique et proposer toutes mesures tendant à la reconstruction et à la valorisation du patrimoine national ;
  • contribuer à l’éducation relative à l’environnement ;
  • présider les commissions d’agrément et de classement des établissements touristiques et hôteliers ;
  • étudier les mesures d’ordre législatif et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la politique touristique et hôtelière ;
  • définir les normes de création et d’exploitation des établissements de tourisme et d’hôtellerie et veiller à leur application.

Titre II : De l’organisation

Article 2 : La direction générale de l’industrie touristique est dirigée et animée par un directeur général.

Article 3 : La direction générale de l’industrie touristique, outre le secrétariat de direction, comprend :

  • la direction du développement touristique et de la promotion de l’écotourisme ;
  • la direction de l’hôtellerie ;
  • la direction de la réglementation et du contentieux ;
  • la direction des statistiques, de l’information et de la documentation ;
  • la direction des affaires administratives et financières, les directions départementales.
     

Chapitre 1 : Du secrétariat de direction

Article 4 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service. Il est chargé de tous les travaux de secrétariat, notamment, de :

  • réceptionner et expédier le courrier ;
  • analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
  • saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
  • et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
     

Chapitre 2 : De la direction du développement touristique et de la promotion de l’écotourisme

Article 5 : La direction du développement touristique et de la promotion de l’écotourisme est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • prospecter les potentialités touristiques ;
  • promouvoir les actions de développement touristique ;
  • suivre les activités des organismes internationaux spécialisés ;
  • assurer la promotion du tourisme ;
  • assurer l’accueil des touristes étrangers ;
  • assister les promoteurs par la mise à leur disposition d’un personnel qualifié ;
  • vérifier les normes des équipements techniques ;
  • proposer et mettre en œuvre les plans d’aménagement des zones et sites touristiques ;
  • étudier les dossiers d’architecture des établissements de tourisme ;
  • éditer et produire les cartes et autres supports touristiques ;
  • organiser des excursions, des voyages, des visites guidées ou toute autre manifestation dans les lieux d’intérêt touristique ;
  • promouvoir le développement de l’écotourisme.
     

Article 6 : La direction du développement touristique et de la promotion de l’écotourisme comprend :

  • le service de l’aménagement touristique ;
  • le service du tourisme social et des relations publiques ;
  • le service de la promotion de l’écotourisme ;
  • le service du patrimoine touristique.
     

Chapitre 3 : De la direction de l’hôtellerie

Article 7 : La direction de l’hôtellerie est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • assurer le recouvrement et le versement de la taxe touristique ;
  • veiller à la régularité du statut des établissements d’hébergement, de restauration et des agences de voyages ;
  • veiller à la bonne exécution des différents contrats des hôtels d’Etat ;
  • contrôler la qualité de service par rapport aux normes de classement et aux exigences de la profession et proposer le déclassement ou le reclassement des établissements de tourisme ;
  • proposer la réouverture des établissements d’hébergement et de restauration ;
  • constater les infractions, proposer les sanctions et veiller à leur application ;
  • tenir à jour un fichier du patrimoine hôtelier ;
  • proposer des mesures de relance de l’hôtellerie ;
  • proposer le classement des établissements d’hébergement et de restauration ; appliquer les mesures d’ordre et de facilitation aux entreprises hôtelières ;
  • assurer l’assistance des entreprises d’héberge[1]ment et de restauration dans l’organisation et la gestion ;
  • dresser un planning de formation au profit des personnels des structures de l’hôtellerie.
     

Article 8 : La direction de l’hôtellerie comprend :

  • le service du contrôle de qualité ;
  • le service de l’assistance hôtelière ;
  • le service du recouvrement de la taxe.

Chapitre 4 : De la direction de la réglementation et du contentieux

Article 9 : La direction de la réglementation et du contentieux est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • proposer les mesures d’ordre législatif et réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de la politique d’hébergement et de restauration ;
  • instruire les dossiers présentés par les différents promoteurs en vue de la délivrance des autorisations ;
  • préparer les dossiers de la commission technique d’agrément des établissements touristiques ;
  • préparer les textes réglementaires en matière de tourisme et d’hôtellerie ;
  • autoriser et réglementer l’ouverture des agences de tourisme ;
  • délivrer les permis de conduire internationaux.
     

Article 10 : La direction de la réglementation et du contentieux comprend :

  • le service de la réglementation ;
  • le service du contentieux ;
  • le service des études ;
     

Chapitre 5 : De la direction des statistiques, de l’information et de la documentation

Article 11 : La direction des statistiques, de l’information et de la documentation est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • collecter et traiter les statistiques sur le tourisme ;
  • diffuser et publier, en liaison avec le centre national de la statistique et des études économiques, les informations s’y rattachant ;
  • gérer une banque de données de documentation et d’information sur le tourisme ;
  • organiser la photothèque et la vidéothèque ;
  • élaborer les fiches signalétiques des brochures, documents, prospectus, dépliants, journaux ou bulletins ;
  • rédiger les bulletins d’informations sur le tourisme au Congo ;
  • gérer les archives en matière de tourisme ;
  • contribuer à la réalisation des programmes des travaux statistiques des organismes internationaux.
     

Article 12 : La direction des statistiques, de l’information et de la documentation comprend :

  • le service de l’information ;
  • le service des statistiques ;
  • le service de la documentation et des archives.
     

Chapitre 6 : De la direction des affaires administratives et financières

Article 13 : La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur. Elle est chargée, notamment, de :

  • gérer les finances et le matériel
  • préparer et exécuter le budget ;
  • gérer le patrimoine mobilier et immobilier ;
  • centraliser les besoins en ressources humaines dans le domaine du tourisme et de l’hôtellerie ;
  • dresser le planning de formation du personnel ;
  • suivre les programmes des enseignements du tourisme dans les établissements publics et privés ;
  • gérer le personnel et organiser son plan de carrière.
     

Article 14 : La direction des affaires administratives et financières comprend :

  • le service des finances ;
  • le service de l’équipement et du matériel ;
  • le service de la formation ;
  • le service de gestion des carrières.
     

Chapitre 7: Des directions départementales

Article 15 : Les directions départementales de l’industrie touristique sont régies par des textes spécifiques.

Titre III : Dispositions diverses et finales

Article 16 : Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.

Article 17 : Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.