Titre II : De l’organisation
Article 2 : La direction générale des loisirs est dirigée et animée par un directeur général.
Article 3 : La direction générale des loisirs, outre le secrétariat de direction et le service des archives et de la documentation, comprend :
- La direction de la promotion des loisirs ;
- La direction des projets et des statistiques ;
- La direction de la réglementation et du contentieux ;
- La direction des affaires administratives et financières ;
- Les directions départementales.
Chapitre 1 : Du secrétariat de direction
Article 4 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé de tous les travaux de secrétariat, notamment, de :
- Réceptionner et expédier le courrier ;
- Analyser sommairement les correspondances et d’autres documents ;
- Saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- Et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 : Du service des archives et de la documentation
Article 5 : le service des archives et de la documentation est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé notamment, de :
- Gérer une banque de données de documentation et d’information sur les loisirs ;
- Organiser la photothèque et la vidéothèque ;
- Elaborer les fiches signalétiques des brochures, documents, prospectus, dépliants, journaux ou bulletins ;
- Rédiger les bulletins d’information des loisirs ;
- Vulgariser et diffuser les informations sur les loisirs ;
- Gérer les archives et la documentation.
Chapitre 3 : De la direction de la promotion des loisirs
Article 6 : La direction de la promotion des loisirs est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Préparer les programmes d’équipement des activités de loisirs conduits par les ministère et contrôler leur mise en œuvre ;
- Identifier et organiser les activités de loisirs ;
- Accompagner et contrôler les activités de loisirs organisées par le secteur privé ;
- Tenir un fichier national et classifier les activités de loisirs ;
- Promouvoir et mettre en place la stratégie du ministère en matière d’information, de prévention, d’éducation, de sensibilisation aux différents loisirs.
Article 7 : la direction de la promotion des loisirs comprend :
- Le service de la promotion et de l’animation ;
- Le service de l’aménagement et de l’équipement.
Chapitre 4 : De la direction des projets et des statistiques
Article 8 : la direction des projets et des statistiques est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Elaborer une politique consensuelle et participative des loisirs ;
- Organiser et développer les loisirs communautaires ;
- Elaborer des stratégies, des actions d’information, de prévention, d’éducation, de sensibilisation et de contrôle des loisirs à caractère général, sectoriel et conjoncturel ;
- Etudier et proposer de nouveaux jeux et loisirs élaborés à partir du patrimoine socioculturel congolais ;
- Collecter et traiter les statistiques des activités de loisirs ;
- Diffuser et publier les statistiques en liaison avec le centre national de la statistique et des études économiques ;
- Tenir et classifier le fichier national des activités de loisirs.
Article 9 : La direction des projets et des statistiques comprend :
- Le service des projets et des évaluations ;
- Le service des statistiques.
Chapitre 5 : De la direction de la réglementation et du contentieux
Article 10 : la direction de la réglementation et du contentieux est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Etudier et proposer les mesures d’ordre législatif et réglementaire nécessaires à la mise en œuvre de la politique des loisirs ;
- Instruire les dossiers présentés par les différents promoteurs en vue de la délivrance des autorisations ;
- Préparer les dossiers de la commission technique d’agrément des établissements de loisirs ;
- Préparer les textes réglementaires en matière de loisirs ;
- Accorder des autorisations de mise en exploitation des projets des activités de loisirs.
Article 11 : la direction de la réglementation et du contentieux comprend :
- Le service de la législation et de la réglementation ;
- Le service du contentieux ;
- Le service des autorisations.
Chapitre 6 : la direction des affaires administratives et financières
Article 12 : la direction des affaires administratives et financières est animée et dirigée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- Gérer le personnel, les finances et le matériel ;
- Percevoir les différentes taxes et les frais d’études des dossiers d’agrément ;
- Préparer et exécuter le budget ;
- Centraliser les besoins en ressources humaines dans le domaine des loisirs et dresser le planning de formation du personnel ;
- Gérer le patrimoine mobilier et immobilier de la direction générale des loisirs ;
- Recenser et programmer les moyens matériels existants ou à acquérir pour assurer le bon fonctionnement de la direction générale des loisirs.
Article 13 : la direction des affaires administratives et financières comprend :
- Le service des ressources humaines ;
- Le service des finances et du matériel ;
- Le service de la formation.
Chapitre 7 : des directions départementales des loisirs
Article 14 : les directions départementales des loisirs sont régies par des textes spécifiques.
Titre III : Dispositions diverses et finales
Article 15 : les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.
Article 16 : chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.